Mention Légale

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Vous êtes sur le site internet de l’Hôtel Louvre Marsollier Opéra 13, rue Marsollier 75002 Paris. SAS au capital de 38.880 euros. Siret : 383 879 913 00010 - RCS Paris TVA Intracommunautaire : FR73383879913 • Le Directeur de la publication est : Monsieur Stanislas Wargny• Design and technology by Satoripop • Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL(Commission Nationale Informatique et Libertés) Pour toute remarque ou demande d'information sur le fonctionnement du site, veuillez écrire à l'administrateur : louvre@hotels-korner.com Médiation de la consommation Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : CM2C. Règlement général sur la protection des données La protection des données personnelles sur le site hotellouvremarsollier.com • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers • Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues Les informations qui vous sont demandées lors de l’envoi de votre message via le formulaire sont indispensables pour pouvoir vous répondre. Ces informations ont pour seul destinataire le service administratif de l’hôtel Louvre Marsollier Opéra auprès duquel peuvent s'exercer les droits d'accès et de rectification. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). 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Règlement général sur la protection des données La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Hôtel Louvre Marsollier Opéra utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.hotellouvremarsollier.com (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Hôtel Louvre Marsollier Opéra, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. DONNÉES PERSONNELLES D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’Hôtel Louvre Marsollier Opéra sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’Hôtel Louvre Marsollier Opéra. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’Hôtel Louvre Marsollier Opéra peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Hôtel Louvre Marsollier Opéra, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Hôtel Louvre Marsollier Opéra vous informe des points suivants : 1. Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement est la société LOUVRE MARSOLLIER OPERA ayant son siège social 13, rue Marsollier 75002 Paris, tél : +33 1 42 96 68 14. 2. Finalités du traitement L’Hôtel Louvre Marsollier Opéra est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : offres commerciales, questionnaires de pré-accueil ou encore évaluation de votre niveau de satisfaction via un quizz) ; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Hôtel Louvre Marsollier Opéra, incluant notamment l’information sur la mise en place de nouveaux partenariats, la mise à jour des produits et le support client. 3.Destinataires Seul Hôtel Louvre Marsollier Opéra est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Hôtel Louvre Marsollier Opéra fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Hôtel Louvre Marsollier Opéra, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site. 4.Durée de conservation Vos Informations Personnelles sont conservées par Hôtel Louvre Marsollier Opéra uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois. 5. Droits Informatique et Libertés Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre. o Droit d’accès et de communication des données. Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Hôtel Louvre Marsollier Opéra, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Hôtel Louvre Marsollier Opéra vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces o Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees o Droit d’opposition L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet 6. Délais de réponse Hôtel Louvre Marsollier Opéra s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne Hôtel Louvre Marsollier Opéra vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Hôtel Louvre Marsollier Opéra). Hôtel Louvre Marsollier Opéra s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

LITIGES

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. L’hôtel Louvre Marsollier Opéra informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RESERVATION D’UN SERVICE

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Pour chaque réservation de Service, la politique d’annulation précise les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.